Conditions de sortie
Le médecin du service fixe votre date de sortie en fonction de votre état de santé.
A votre sortie, votre médecin traitant recevra les indications nécessaires pour poursuivre la surveillance et les traitements par lettre de liaison.
Les documents nécessaires à votre prise en charge vous seront également remis. Certains de vos documents seront automatiquement transmis sur votre "Espace Santé" si vous en disposez d'un.
Si vous demandez à sortir contre avis médical, le médecin vous exposera dans un entretien tous les risques encourus par une sortie prématurée.
Si après cet entretien, vous souhaitez néanmoins sortir contre avis médical, vous devez signer une décharge de responsabilité, conformément à l'article 60 du décret du 14/10/1974.
Si vous refusez de signer une décharge, un procès-verbal de refus signé par deux témoins tiendra lieu de décharge. Si vous êtes sous tutelle, votre volonté doit être recueillie et prise en compte, tout conflit devant être soumis au juge des tutelles.
Avant votre sortie contre avis médical, il vous est recommandé d'attendre la remise par le médecin des documents nécessaires pour la poursuite de vos soins en externe. Le médecin enverra également les documents à votre médecin traitant.
Formalités administratives de sortie
Signalez votre sortie au bureau des admissions (si le patient est mineur, la personne responsable doit être présente et munie d'une pièce d'identité)
Vous pouvez obtenir un bulletin de situation nécessaire pour percevoir vos indemnités journalières et le remboursement des frais d'ambulance
Vous devrez régler les frais éventuels laissés à votre charge, forfait journalier et/ou ticket modérateur et/ou supplément pour la chambre particulière
Transport
Tout comme les antibiotiques, la prescription d’un transport n’est pas automatique.
Pour qu’un patient soit éligible à une prescription médicale de transport, il doit cumuler deux conditions laissées à l’appréciation du médecin : il faut tout d’abord que l’état de santé du patient le justifie et qu’il soit dans l’obligation de se déplacer pour recevoir les soins ou subir les examens appropriés à son état dans les cas suivants :
Transports liés à une hospitalisation (complète, partielle, ambulatoire, séances)
Transports liés aux traitements ou examens prescrits pour les malades reconnus atteints d’une affection de longue durée et présentant une déficience ou incapacité (sous conditions)
Transports pour des soins en rapport avec un accident du travail / une maladie professionnelle
Transports par ambulance justifiés par l’état du malade
L’accord préalable de la CPAM est parfois nécessaire. La validation de la prise en charge de ce remboursement appartient à cette dernière.
Concernant la prise en charge du transport dans un contexte d’ALD :
2 conditions sont nécessaires pour une prise en charge par l’assurance maladie au titre de l’Affection Longue Durée :
• 1ère condition : Le transport est en relation avec l’affection de longue durée reconnue par l’Assurance Maladie
• 2ème condition : L’état de santé du patient le justifie (incapacité physique ou mentale de se déplacer seul, etc.)
Chambre mortuaire
Le Centre Hospitalier dispose d'une chambre mortuaire pour les personnes décédées dans l'établissement. Pour toute information, consultez le service de soins ou la personne responsable de la chambre mortuaire via le standard-accueil.
Le Centre Hospitalier garantit le respect du choix des familles, notamment en ce qui concerne les sociétés de pompes funèbres.