Droits et devoirs du patient

Dans son nouveau projet d’établissement, les professionnels positionnent le patient comme un partenaire, co-acteur de la prise en soin qu’il a choisi. Pour ce faire, le patient partenaire et les usagers dans son ensemble (comme les proches du patients) disposent de droits mais aussi de devoirs à respecter. La communication bienveillante et le respect des uns et des autres participent à une prise en charge de qualité et sécurisé. 

Consentement libre et éclairé

Le rôle du patient comme acteur de sa prise en charge est reconnu. Il permet d’améliorer la qualité et l’efficacité des soins. Votre adhésion et votre participation active est donc indispensable pour mettre toutes les chances de votre côté et vous assurer la meilleure prise en charge possible. Dans ce cadre, les médecins du Centre Hospitalier s’engagent à recueillir votre consentement libre (sans contrainte sauf dispositions réglementaires spécifiques) et éclairé (précédé d’une information claire, loyale et adaptée) pour tout acte vous concernant. Ils s’engagent à vous informer sur votre état de santé, vos soins et les alternatives qui s’offrent à vous. N’hésitez pas à les questionner et à reformuler les propos de votre médecin pour vous assurer de votre bonne compréhension. Une bonne communication dans le respect des uns et des autres est essentielle tout au long de votre parcours. 

Dignité

Les professionnels de santé mettent tout en œuvre pour garantir, en toute circonstance, le respect de votre intimité et de votre dignité. Ils sont attentifs à tout moment de votre séjour hospitalier (lors des soins, des toilettes, des consultations et des visites médicales). Ils seront particulièrement vigilants si vous vivez avec un handicap ou si vous êtes dans une situation de vulnérabilité. Vous avez le droit d’être traité avec égards, et ne devez pas souffrir de gestes, propos ou attitudes inappropriés de la part des professionnels. 

Directives anticipées

 "Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d'état d'exprimer sa volonté" (Extrait de l'article L 1111-11 du Code de la Santé Publique) 

Ces directives expriment par écrit les volontés de la personne de poursuivre, de limiter, d'arrêter ou de refuser les traitements ou les examens médicaux. 

Les directives anticipées priment sur l'avis de la personne de confiance, de la famille et des proches et s'imposent au médecin. Les directives anticipées peuvent être modifiées à tout moment par la personne concernée. 

Pour les rédiger, vous pouvez faire appel à un professionnel de santé. Pour qu'elles soient prises en compte, confiez-les au médecin qui vous prend en charge ou indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.

Dossier médical

Conformément à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, vous disposez d'un droit d'accès à l'ensemble des informations concernant votre santé. L’accès direct par le patient à son dossier médical est possible sans passer par l’intermédiaire d’un médecin. 

La  remise  de copies de dossiers médicaux se réalise, après demande comportant les éléments suivants :

• Le formulaire de demande d'accès au dossier médical dûment renseigné (usager ou parent) -  à télécharger ci-dessous
• OU le formulaire de demande d'accès au dossier médical d'un patient décédé par un ayant-droit dûment renseigné -  à télécharger ci-dessous
• Une copie de votre pièce d’identité
• Un justificatif de domicile (type facture de téléphonie de moins de 3 mois)
• Une copie du certificat de décès lors d’une demande d’un ayant-droit
• Une copie du livret de famille lors d’une demande d’un ayant droit ou d’un parent 

Votre dossier est conservé pendant un délai de 20 ans à partir de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe. En cas de décès, le dossier ne sera conservé que pendant une durée de 10 ans à compter de la date du décès. La mention des actes transfusionnels et, le cas échéant, la copie de la fiche d'incident transfusionnel sont conservées pendant 30 ans. 

De son vivant, le patient peut refuser l’accès de son dossier médical à ses ayants-droits, son concubin et/ou son partenaire de PACS. 

Pour obtenir une copie de votre dossier médical, vous pouvez contacter le service des usagers par téléphone, par mail, ou par courrier (coordonnées ci-dessous).

Douleur

La douleur est subjective et ressentie différemment pour chaque patient. Il existe des solutions pour vous soulager. N'hésitez pas à en parler avec les personnels médicaux et soignants : ils évalueront votre douleur et vous proposeront les moyens les plus adaptés. Un Comité de LUtte contre la Douleur (CLUD) a été constitué. Il émet des recommandations pour l'ensemble des services de soins

Handicap

Le CH de Saumur est partenaire d’Handisanté 49. 

Une référente est à votre disposition : 

• Elle facilite l’accès aux soins des personnes en situation de handicap 

• Elle simplifie le parcours du patient sans rupture du soin 

Elle est joignable à la Direction des usagers au 02.41.53.35.40.

Vous êtes en situation de handicap

Majeur protégé 

La personne majeure protégée a le droit de recevoir elle-même une information et de participer à la prise de décision la concernant. Son consentement à l'acte médical doit être recherché. Si son état de santé ne lui permet pas de prendre seul une décision éclairée, en fonction du jugement de mise sous protection juridique, le majeur protégé peut avoir recours à sa personne de confiance ou à son représentant légal.

Mineur

Sauf cas particulier relevant de la législation, le consentement aux soins et aux interventions chirurgicales du mineur appartient aux titulaires de l'autorité parentale. Dans le cas où le refus d'un traitement par la personne responsable risque d'entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur, le médecin délivre les soins indispensables.

Si le mineur s'oppose à la consultation de son dossier par les titulaires de l'autorité parentale, il doit alors se faire accompagner d'une personne majeure de son choix. Le mineur a le droit de recevoir lui-même une information et de participer à la prise de décision le concernant, d'une manière adaptée à son degré de maturité.

Personne de confiance

Il s'agit d'une personne que vous désignez, par écrit, sur un formulaire contre-signé par la personne nommée. Il s'agit d'une personne en qui vous avez toute confiance (parent, proche, médecin traitant, etc). Elle rend compte de votre volonté. Son témoignage prévaut sur tout autre témoignage. 

Son rôle : 

• Vous accompagner dans vos démarches et assister à vos entretiens médicaux, si vous le souhaitez
• Vous représenter si vous n'êtes plus apte à exprimer votre volonté.

Il est à noter que la personne de confiance n'est pas nécessairement la personne à prévenir en cas d'hospitalisation.

Dons d'organes et de tissus 

En France, le don d'organes et de tissus est régi par les lois de la bioéthique. Les trois grands principes sont le consentement présumé, la gratuité du don et l'anonymat entre le donneur et le receveur. 

Principe du "consentement présumé" : En France, la loi indique que nous sommes tous donneurs d'organes et de tissus, sauf si nous avons exprimé de notre vivant notre refus de donner (soit en informant ses proches, soit en s'inscrivant sur le registre national des refus). 

Gratuité : Le don d'organes est un acte de générosité et de solidarité entièrement gratuit. La loi interdit toute rémunération en contrepartie de ce don. 

Anonymat : Le nom du donneur ne peut être communiqué au receveur, et réciproquement. La famille du donneur peut cependant être informée des organes et tissus prélevés ainsi que du résultat des greffes, si elle le demande.

Soins palliatifs 

Les soins palliatifs ont pour objectif d'accompagner dans sa globalité une personne atteinte d'une maladie grave ou en fin de vie, ainsi que ses proches. Leur but est de favoriser la qualité de vie et le confort. Ils visent à soulager la douleur physique, la souffrance psychique et tout autre symptôme d'inconfort. Une Équipe Mobile de Soins Palliatifs est à votre disposition dans l'établissement (02.41.53.35.16). Elle peut être contactée par les professionnels de santé, le patient ou ses proches.

Utilisation du téléphone portable

Vous pouvez utiliser votre téléphone portable dans votre chambre et dans les espaces communs, sous réserve de respecter les règles de confidentialité. Il est en revanche interdit de filmer ou photographier les locaux en dehors de votre chambre sans autorisation du Directeur de l'établissement, de filmer, photographier ou enregistrer avec bande-son les autres patients ainsi que le personnel du Centre Hospitalier sans leur consentement, de diffuser des contenus sur Internet et les réseaux sociaux, en vertu de l'article 9 du code civil qui garantit le respect à la vie privée. Il est également interdit d'utiliser un téléphone portable si vous devez subir un examen au service d'Imagerie Médicale ou lors des échographies en raison des risques de perturbation de certains dispositifs médicaux.

Règles à observer 

• Respecter les autres patients et le personnel de l’établissement*

• Ne pas fumer ni vapoter à l'intérieur de l'Etablissement. Les patients et les professionnels de santé vous remercient également de vous éloigner des bâtiments pour fumer et vapoter.**

• Ne pas introduire de boissons alcoolisées ou de substances toxiques

• Ne pas introduire d’équipements électriques sauf rasoirs électriques ou ordinateurs portables. Ces appareils devront être systématiquement débranchés après utilisation.

* Les agressions verbales et/ou physiques envers le personnel sont pénalement répréhensibles et signalées à la police. Elles peuvent donner lieu à un dépôt de plainte. Merci de bien vouloir rester courtois tout au long de votre séjour.

** Le CH de Saumur Longué-Jumelles est engagé comme Lieu de Santé Sans Tabac, en application du décret N°2006-1386 du 15/11/2006 et du décret N°2025-582 du 27/06/2025.