Conformément à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, vous disposez d'un droit d'accès à l'ensemble des informations concernant votre santé. L’accès direct par le patient à son dossier médical est possible sans passer par l’intermédiaire d’un médecin.
La remise de copies de dossiers médicaux se réalise, après demande comportant les éléments suivants :
- Le formulaire de demande d'accès au dossier médical dûment renseigné (usager ou parent) - à télécharger ci-dessous
- OU le formulaire de demande d'accès au dossier médical d'un patient décédé par un ayant-droit dûment renseigné - à télécharger ci-dessous
- Une copie de votre pièce d’identité
- Un justificatif de domicile (type facture de téléphonie de moins de 3 mois)
- Une copie du certificat de décès lors d’une demande d’un ayant-droit
- Une copie du livret de famille lors d’une demande d’un ayant droit ou d’un parent
Votre dossier est conservé pendant un délai de 20 ans à partir de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe. En cas de décès, le dossier ne sera conservé que pendant une durée de 10 ans à compter de la date du décès. La mention des actes transfusionnels et, le cas échéant, la copie de la fiche d'incident transfusionnel sont conservées pendant 30 ans.
De son vivant, le patient peut refuser l’accès de son dossier médical à ses ayants-droits, son concubin et/ou son partenaire de PACS.
Pour obtenir une copie de votre dossier médical, vous pouvez contacter le service des usagers par téléphone, par mail, ou par courrier (coordonnées ci-dessous).