Confidentialité des informations - Protection de vos données personnelles

A l'occasion de votre séjour à l'hôpital, des données médicales, administratives et sociales vous concernant sont collectées et traitées. Ces informations sont couvertes par le secret médical et le secret professionnel.

Le CH de Saumur, dans le cadre de ses missions de services publics, est soucieux de la protection des données personnelles et du respect des droits des personnes. Il s’engage à assurer la protection de vos données personnelles et le respect de vos droits en conformité avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et le droit français applicable en la matière.

Le CH de Saumur, responsable de traitement de données, traite vos données personnelles dans le but d’assurer votre prise en charge médicale et soignante. Ce traitement de données relève de l’obligation légale qui incombe au Centre Hospitalier de Saumur de constituer un dossier « patient » lors de votre prise en charge.

Le CH de Saumur dispose d'un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques.

 

Vos données servent à organiser et piloter votre parcours de soins afin de garantir la sécurité, la qualité et la continuité de vos soins. Leur collecte permet votre prise en charge et la gestion de votre dossier médical et administratif.

Vos données peuvent aussi être utilisées pour de l'analyse d'activité, des contrôles de qualité, des études dans le domaine de la santé ou de la recherche par l'équipe de soins ou par d'autres professionnels dûment habilités sous la responsabilité d'un médecin de l'établissement, selon les procédures applicables.

Vos données sont traitées dans le respect du secret médical et du secret professionnel. Elles sont réservées à l’équipe médicale et soignante qui vous suit, au médecin responsable de l'information médicale dans l’établissement et, dans la limite de leurs missions, aux professionnels médico-techniques et administratifs habilités de l’établissement.

Vos données peuvent être transmises à des professionnels de santé extérieurs participant à votre prise en charge médicale, à des prestataires externes partenaires ou sous-traitants du centre hospitalier, aux organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire et aux organismes publics, selon les conditions prévues par la loi. Vos données ne seront jamais commercialisées.

Votre dossier médical est conservé conformément au Code de la Santé Publique. Sa durée de conservation répond aux dispositions légales et réglementaires.

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au RGPD en vigueur depuis le 25 mai 2018, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation des traitements des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez exercer vos droits, sous réserve des conditions du droit applicable, par courrier adressé au Directeur de l’établissement :

M. le Directeur du Centre Hospitalier de Saumur
Route de Fontevraud
BP 100
49403 SAUMUR Cedex

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Le 18/05/2018, le CH de Saumur a informé la CNIL de sa désignation d’un Délégué à la Protection des dOnnées (DPO). Cette désignation porte le numéro DPO-5663 et a pris effet le 25/05/2018.

Vous pouvez le contacter pour toutes questions générales sur la protection de vos données personnelles.

Coordonnées DPO CH de Saumur : dpo@ch-saumur.fr

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