Votre accueil en service public hospitalier au CH Saumur- Droits

Un accueil de qualité

Le Centre Hospitalier de Saumur a adopté la charte Marianne et prend une série d’engagements pour mieux vous accueillir.

Si vous avez des remarques ou suggestions, des fiches sont à votre disposition aux différents points d’accueil de l’établissement et peuvent être exprimés dans le questionnaire de satisfaction.

DP Accueil Marianne.png
DP Accueil Marianne.png, par CarolineD

Droit à l’information

Les médecins hospitaliers et le personnel soignant de l’Etablissement s’engagent à vous communiquer des informations simples, accessibles et loyales sur votre état de santé, sur les actes médicaux, ainsi que sur les progrès du traitement. Les soins ne peuvent vous être prodigués sans votre consentement.

 

Droit du majeur protégé

La personne majeure protégée a le droit de recevoir elle-même une information et de participer à la prise de décision la concernant. Son consentement à l’acte médical doit être recherché. Si son état de santé ne lui permet pas de prendre seul une décision éclairée, le majeur protégé peut avoir recours à la personne de confiance. En son absence, l’accomplissement des diligences et actes graves prévus par le Code de la Santé Publique est possible mais subordonné à l’autorisation spéciale du juge sollicité par le représentant légal.

 

Droits du mineur

Le mineur a le droit de recevoir lui-même une information et de participer à la prise de décision le concernant, d’une manière adaptée à son degré de maturité

Le consentement aux soins et aux interventions chirurgicales du mineur appartient au titulaire de l’autorité parentale.

Dans le cas où le refus d’un traitement par la personne responsable risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur, le médecin délivre les soins indispensables.

Si le mineur s’oppose à la consultation de son dossier par le titulaire de l’autorité parentale, il doit alors se faire accompagner d’une personne majeure de son choix.

 

 

Le refus ou l’acceptation des traitements destinés au maintien en vie

La loi n°2016-87 du 2 février 2016 dite loi Clays-Leonetti modifie les dispositions relatives à la fin de vie. Chacun peut exprimer ses volontés sur la fin de vie, qu’il soit en bonne santé ou malade.

Les droits en faveur des personnes malades et des personnes en fin de vie sont renforcés par

  • l’expression de la volonté du patient avec l’opposabilité des directives anticipées et la référence aux « volontés précédemment exprimées » ;
  • la réaffirmation du droit du malade à l’arrêt de tout traitement ;
  • l’arrêt des traitements au titre du refus de l’obstination déraisonnable ;
  • la sédation profonde et continue jusqu’au décès pour les personnes dont le pronostic vital est engagé à court terme.
Guide fin de vie.pdf, par ThaisD

 

Les directives anticipées

 « Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté. Ces directives anticipées expriment la volonté de la personne relative à sa fin de vie en ce qui concerne les conditions de la poursuite, de la limitation, de l'arrêt ou du refus de traitement ou d'acte médicaux. »

(Extrait de l’article L. 1111-11 du Code de la Santé Publique)

Ces directives indiquent les souhaits du patient quant à la possibilité de limiter ou d’arrêter les traitements en cours. Le contenu des directives anticipées prévaut sur tout autre avis non médical.

Les directives anticipées sont  l’expression privilégiée de la volonté du patient hors d’état de le faire et s’imposent aux médecins.
Ces directives ont une durée illimitée mais sont révocables ou modifiables à tout moment.

Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte : confiez-les au médecin qui vous prend en charge ou indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.

Vous pouvez vous aider d'un modèle pour modifier ou annuler vos directives anticipées :

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/fichedirectivesanticipe_es_10p_exev2.pdf

 

La désignation d’une personne de confiance

Si votre état de santé ne vous permet pas de prendre seul(e) une décision éclairée, vous pouvez désigner par écrit une personne de confiance au cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information. Il peut s’agir d’un proche ou de votre médecin traitant. Cette désignation est révocable à tout moment.

Si vous le souhaitez, la personne de confiance vous accompagnera dans vos démarches et assistera aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.

Pour rédiger le document nommant une personne de confiance, vous pouvez vous inspirer du document suivant

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R40462

Si vous ne désignez pas de personne de confiance, les diligences et actes graves prévus par le Code de la Santé Publique sont subordonnés à l’autorisation spéciale du juge sollicité par le représentant légal.

 

La prise en charge de la douleur

La douleur n’est pas une fatalité. N’hésitez pas à en parler avec les personnels médicaux et soignants : ils évalueront votre douleur et vous proposeront les moyens les plus adaptés pour vous soulager.
Un comité de lutte contre la douleur (CLUD) a été constitué. Il émet des recommandations pour l’ensemble des services de soins.

 

Droit aux soins palliatifs

Les soins palliatifs sont des soins actifs délivrés dans une approche globale de la personne atteinte d’une maladie grave, évolutive ou terminale. L’objectif des soins palliatifs est de soulager les douleurs physiques et les autres symptômes, mais aussi de prendre en compte la souffrance psychologique, sociale et spirituelle.
Une équipe mobile de soins palliatifs a été spécialement créée pour répondre à ce besoin.

 

Respect des croyances 

Les usagers de l’hôpital ont le droit d’exprimer leurs convictions religieuses, dans les limites du respect de la neutralité du service public, de son bon fonctionnement et des impératifs d’ordre public, de sécurité, de santé et d’hygiène. Ils doivent s’abstenir de toute forme de prosélytisme.

Une liste des ministres des différents cultes est disponible auprès des cadres de santé ou dans le document ci-dessous.

Un espace de recueillement est ouvert 24h/24 à l’oratoire, situé au niveau -1.

L'aumônerie mobilise un aumônier, Mme Marielle REILLE.

Mme REILLE est présente : 

  • le mardi de 13h à 17h
  • le jeudi de 8h à 17h
  • le vendredi de 8h à 18h

 

Vie spirituelle et culturelle - CH de Saumur.pdf, par ThaisD

 

Prélèvements et dons d’organes/ de tissus

Le prélèvement d’organes ou de tissus peut sauver une vie ou améliorer l’état de santé d’un autre malade. La loi bioéthique de 1994 a adopté le principe du consentement présumé : toute personne est considérée consentante au don d’organes ou de tissus après sa mort, en vue de greffe, si elle n’a pas manifesté son opposition de son vivant.

  •  Vous êtes pour le don d’organes et de tissus
    •  Dites-le à vos proches pour qu’ils puissent en témoigner.
    •  Portez sur vous une carte de donneur.
    •  Elle n’est pas obligatoire mais utile car elle témoigne de votre volonté.
  • Vous êtes contre le don d’organes et de tissus
    • Contactez l’agence de la Biomédecine à l’adresse suivante :
    • Agence de la Biomédecine – CHRU Pontchaillou
    • Rue Henri Le Guilloux – Bât. B2 – 35033 Rennes Cedex
    • Numéro vert : 0800 20 22 24

Adresse Internet : www.agence-biomedecine.fr

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