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L'hospitalisation
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- LES MODELES DE DOCUMENTS D'HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE
a)
Hospitalisation à la demande d'un tiers :
- Demande
d'un tiers (manuscrite, et accompagnée d'un document
d'identité du demandeur)
- Premier certificat médical (médecin thésé n'exerçant pas dans l'établissement d'accueil)
- Second certificat médical
Orientation
: vers le Service Hospitalier Spécialisé relevant
de la commune où réside le patient (pour le saumurois
: aux urgences de l'hôpital de Saumur).
b)
Hospitalisation d'office :
- Certificat médical (médecin thésé n'exerçant pas dans l'établissement d'accueil)
- Arrêté
préfectoral : motivé et circonstancié
(Urgence : mairie)
Orientation
: Service spécialisé de l'établissement
relevant de la commune où réside le patient.
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