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Vos droits et vos devoirs

Vos droits

Un accueil de qualité

Le Centre Hospitalier de Saumur a adopté la charte Marianne et prend une série d’engagements pour mieux vous accueillir. Si vous avez des remarques ou suggestions, des fiches sont à votre disposition aux différents points d’accueil de l’établissement et en annexe du livret.

Droit à l’information

Votre médecin hospitalier et le personnel soignant de l’établissement s’engagent à vous communiquer des informations simples, accessibles et loyales sur votre état de santé, sur les actes médicaux, ainsi que sur les progrès du traitement. Les soins ne peuvent vous être prodigués sans votre consentement.

Droit du majeur protégé

La personne majeure protégée a le droit de recevoir elle-même une information et de participer à la prise de décision la concernant. Son consentement à l’acte médical doit être recherché. Si son état de santé ne lui permet pas de prendre seul une décision éclairée, le majeur protégé peut avoir recours à la personne de confiance. En son absence, l’accomplissement des diligences et actes graves prévus par le Code de la Santé Publique est possible mais subordonné à l’autorisation spéciale du juge sollicité par le représentant légal.

Droits du mineur

Le consentement aux soins et aux interventions chirurgicales du mineur appartient au titulaire de l’autorité parentale. Dans le cas où le refus d’un traitement par la personne
responsable risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur, le médecin délivre les soins indispensables.
Si le mineur s’oppose à la consultation de son dossier par le titulaire de l’autorité parentale, il doit alors se faire accompagner d’une personne majeure de son choix.

DROIT A L’INFORMATION DES MINEURS:

Le mineur a le droit de recevoir lui-même une information et de participer à la prise de décision le concernant, d’une manière adaptée à son degré de maturité. 

Accès au dossier médical

Conformément à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, vous disposez d’un droit d’accès à l’ensemble des informations concernant votre santé.
Votre dossier est conservé pendant un délai de 20 ans à partir de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe. Si le dossier comporte des informations concernant une personne décédée moins de 10 ans après son dernier passage dans l’établissement, le dossier ne sera conservé que pendant une durée de 10 ans à compter de la date du décès.
La mention des actes transfusionnels et, le cas échéant, la copie de la fiche d’incident transfusionnel sont conservées pendant 30 ans.


Les directives anticipées

« Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. »
(Extrait de l’article L. 1111-11 du Code de la Santé Publique)

Ces directives indiquent les souhaits du patient quant à la possibilité de limiter ou d’arrêter les traitements en cours. Le contenu des directives anticipées prévaut sur tout autre avis non médical.
Ces directives sont révocables ou modifiables à tout moment.
Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte : confiez-les au médecin qui vous prend en charge ou indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.
Les directives anticipées doivent être renouvelées tous les trois ans.

Personne de confiance

Si votre état de santé ne vous permet pas de prendre seul une décision éclairée, vous pouvez désigner par écrit une personne de confiance au cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information. Il peut s’agir d’un proche ou de votre médecin traitant. Cette désignation est révocable à tout moment. Si vous le souhaitez, la personne de confiance vous accompagnera dans vos démarches et assistera aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.

Si vous ne désignez pas de personne de confiance, les diligences et actes graves prévus par le Code de la Santé Publique sont subordonnés à l’autorisation spéciale du juge sollicité par le représentant légal.

Confidentialité des informations

Les informations administratives, médicales et sociales recueillies durant votre séjour sont couvertes par le secret professionnel.

Certaines données sont transmises au médecin responsable du Service de l‘Information Médicale (SIM) et font l’objet d’un traitement informatisé. Tous les traitements informatiques sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez exercer un droit d’accès et de rectification des informations vous concernant par courrier adressé au Directeur de l’établissement.

Respect des croyances

Les usagers de l’hôpital ont le droit d’exprimer leurs convictions religieuses, dans les limites du respect de la neutralité du service public, de son bon fonctionnement et des impératifs d’ordre public, de sécurité, de santé et d’hygiène. Il doivent s’abstenir de toute forme de prosélytisme.

Droit aux soins palliatifs

Les soins palliatifs sont des soins actifs délivrés dans une approche globale de la personne atteinte d’une maladie grave, évolutive ou terminale. L’objectif des soins palliatifs est de soulager les douleurs physiques et les autres symptômes, mais aussi de prendre en compte la souffrance psychologique, sociale et spirituelle.
Une équipe mobile de soins palliatifs a été spécialement créée pour répondre à ce besoin.
LA PRISE EN CHARGE DE VOTRE DOULEUR:

La douleur n’est pas une fatalité. N’hésitez pas à en parler avec les personnels médicaux et soignants : ils évalueront votre douleur et vous proposeront les moyens les plus adaptés pour vous soulager.
Un comité de lutte contre la douleur (CLUD) a été constitué. Il émet des recommandations pour l’ensemble des services de soins.

Le refus ou l’acceptation des traitements destinés au maintien en vie

La loi Leonetti instaure trois dispositions essentielles :

  • interdiction de toute obstination déraisonnable de la part du praticien,
  • renforcement des droits du patient,
  • processus décisionnel en cas de patient inconscient ou d’arrêt de traitement qui repose sur la collégialité et la transparence de la décision.

Dons d’organes et de tissus

Le prélèvement d’organes ou de tissus peut sauver une vie ou améliorer l’état de santé d’un autre malade. La loi bioéthique de 1994 a adopté le principe du consentement présumé : toute personne est considérée consentante au don d’organes ou de tissus après sa mort, en vue de greffe, si elle n’a pas manifesté son opposition de son vivant.

  •  Vous êtes pour le don d’organes et de tissus
    •  Dites-le à vos proches pour qu’ils puissent en témoigner.
    •  Portez sur vous une carte de donneur.
    •  Elle n’est pas obligatoire mais utile car elle témoigne de votre volonté.
  • Vous êtes contre le don d’organes et de tissus
    • Contactez l’agence de la Biomédecine à l’adresse suivante :
    • Agence de la Biomédecine – CHRU Pontchaillou
    • Rue Henri Le Guilloux – Bât. B2 – 35033 Rennes Cedex
    • Numéro vert : 0800 20 22 24
    • Adresse Internet : www.agence-biomedecine.fr

Vos devoirs

Règlement intérieur

Adressez-vous au cadre de santé du service pour consulter le règlement intérieur de l’établissement.

Règles à respecter

  • Ne pas fumer
  • Ne pas introduire de boissons alcoolisées ou de substances toxiques.
  • Ne pas introduire d’équipements électriques sauf rasoirs électriques ou ordinateurs portables.
    Ces appareils devront être systématiquement débranchés après utilisation.
  • Ne pas utiliser de téléphone portable dans les chambres ou si vous devez subir un examen au service de Radiologie – Scanner en raison des risques de perturbation de certains dispositifs médicaux.
 EN CAS D’INCENDIE:
  • Composez le 18 pour donner l’alerte.
  • Gardez votre calme.
  • N’ouvrez pas les fenêtres.
  • N’utilisez pas les ascenseurs.

En cas d’évacuation organisée par le personnel hospitalier ou le personnel de sécurité, dirigez-vous vers le point de rassemblement qui vous sera indiqué.